Quelques particularités locales
concernant les forêts ou les arbres
Voici quelques particularités locales au sein de la forêt française, particularités toutes historiques, mais d’ordre soit naturel, soit juridique (coutumier) :
Le droit de bandite dans l’ancien comté de Nice ( Département 06)
Dans l’arrière-pays niçois, à La Turbie, à Tende, depuis les origines seigneuriales au XIIème siècle, le pacage sur les terres incultes assurait une activité pastorale pouvant accueillir de grands troupeaux de bétail ovin et caprin. Droit seigneurial à l’origine, il devint ensuite un usage de pacage indivis bénéficiant à tous les particuliers moyennant une redevance annuelle et constituant ce que l’on a désigné par «droit de bandite». Ces droits, après de nombreuses adaptations circonstancielles furent finalement abolis à la période moderne par une loi du Parlement français du 8 juillet 1963.
Voir un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1974, pourvoi numéro 72 – 13 727
Histoire de la législation forestière : du droit de bandite ou de de la jouissance partagée par Me Michel Lagarde dans la revue La Forêt Privée 1993 numéro 211 pages 74 à 80.
Le chemin du Roi dans le Vivarais (07) – voir foret privée numéro 379
Le Chemin du roi relie le Suc de Bauzon aux rives de l'Ardèche, près de Meyras. Une page de l'histoire de France s'est pourtant écrite ici. Ou presque.
Avant de s'engager sur le Chemin du Roi, il faut en planter le décor. Nous sommes au XVIIe siècle, et le royaume de France ne brille pas par sa puissance maritime. Pour le moins. C'est en 1654, à l'avènement de Louis XIV et surtout par la détermination de Colbert, que la volonté de doter le pays d'une Marine digne de ce nom s'enclenche véritablement et durablement.
Toutefois, Colbert ne veut pas uniquement construire des bateaux. Ce que souhaite le principal ministre du roi, c'est une filière 100 % made in France. Or, un navire de guerre qui se respecte, c'est une authentique forêt sur l'eau ! Il faut beaucoup, beaucoup de bois, et surtout beaucoup, beaucoup de chênes pour le bâtir - on parle de 2 500 chênes centenaires pour construire un bateau de 60 m de long. Et de chênes, la France n'en manque pas, au contraire des résineux, indispensable pour les mâts de ces jolis navires. Et ça, c'est un problème. Alors, faute de résineux français, on importe des pins sylvestres des pays baltes... et pour M. Colbert, importer des arbres, c'est inacceptable.
Mission est alors confiée aux équipes royales de trouver d'énormes sapins sans défauts, "une véritable ruée vers les très beaux sapins s'organise dans tout le royaume, on recherche partout des arbres pouvant offrir à la Marine ces fameux mâts", raconte Michel Bartoli (voir ci-dessous). Et, dans un royaume plus petit que la France actuelle, on en trouve.
Les sapinières du Vivarais au secours de la Marine
Dans les Pyrénées d'abord, sur le bassin-versant de la Garonne, où la précieuse matière première est utilisée pour fournir l'arsenal de Rochefort (Atlantique). Mais comment fournir l'arsenal de Toulon (Méditerranée), sachant que les troncs sont acheminés par flottage ? La haute vallée de la Durance en possède bien quelques-uns, dans la forêt du Boscodon, et les forêts de l'Aude également, mais en trop faible quantité. L'Auvergne aussi est visitée, mais les forêts ont déjà disparu ou sont vraiment trop loin de toute rivière. Alors les regards se tournent vers le Vivarais. "Quelques superbes sapinières du haut Vivarais sont repérées par les commissaires de la Marine, et les cartographes établissent une carte de ces sapinières, en tête du bassin de l'Ardèche, au pied du Suc de Bauzon" conclut Michel Bartoli. Bingo ! Les futurs mâts des navires de la Marine royale seront ardéchois.
"La Marine s'engageait là dans une tâche stupéfiante, acheminer des troncs de 30 m de long pour un diamètre de 70 à 150 cm et pesant entre dix et vingt tonnes, depuis une sapinière de la haute Ardèche à plus de 1 200 m d'altitude, jusqu'à Toulon...", ça risquait en effet de poser quelques problèmes. Mais...
À cœur ardéchois, rien d'impossible
Voici le plan prévu, pour lequel Colbert ouvre d'importants crédits : d'abord descendre les arbres depuis leur forêt natale jusqu'à la rivière Ardèche (château de Ventadour ; lieu-dit Barutel), dans laquelle ils seront mis à l'eau, pour les faire descendre jusqu'au Rhône, puis à la Méditerranée, et les mettre sur un bateau direction Toulon. Sur le papier, ça le fait !
En novembre 1667, Louis de Froidour, le Monsieur forêt du royaume (voir encadré), souhaitant lui-même évaluer l'ampleur de la tâche, se rend avec son équipe à Montpezat. Il arpente trois jours durant la lande ardéchoise depuis la forêt de la Devèze, au pied du suc de Bauzon, jusqu'aux rives de l'Ardèche, pour définir le cahier des charges du futur trajet terrestre des troncs. Il prévoit, pour ce convoi exceptionnel et ses cinq paires de bœufs, une route large et solide, une faible pente et de très larges virages.
Peu à peu le tracé que devront parcourir les mâts se dessine : c'est le futur "Chemin du Roi", dont il est prévu que sa quinzaine de kilomètres soit parcourue par le convoi en huit jours, retour des bœufs compris.
Le 9 novembre 1667, le marché de l'ouvrage est signé avec un certain Melchior Gros d'Aubenas, et un an plus tard, le Chemin du Roi existe. Y a plus qu'à !
L'Ardèche n'est pas un long fleuve tranquille
Comme on l'a vu, le Chemin du roi n'est que le début de l'aventure. Et il n'a échappé à personne que l'Ardèche n'est pas un long fleuve tranquille ; pas plus au XVIIe siècle qu'aujourd'hui. Des travaux d'aménagement de la rivière sont donc réalisés : on fait sauter des rochers, supprime des méandres, rectifie les barrages des moulins. Et c'est Froidour en personne qui réceptionne les travaux. Cette fois c'est bon, l'aventure des mâts ardéchois peut enfin commencer.
Au total, 1 481 sapins ardéchois ont été inventoriés pour servir de mâts à la Marine royale... Et pas un n'atteindra le Rhône.
Triste épilogue. "En 1691, le successeur de Froidour, explique qu'un essai a eu lieu, que des sapins ont bien parcouru le Chemin du Roi, bien été jetés dans l'Ardèche, mais qu'ils restèrent bloqués à environ cinq lieues (30 km) du Rhône, dans un méandre des gorges." Les énormes frais d'approche firent abandonner ce trajet, et les mâts vinrent presque tous des Pyrénées.
Voilà comment est né le Chemin du Roi, qui est aujourd'hui encore indiqué sur les cartes IGN, et voilà comment des sapins ardéchois ont presque fourni des mâts à la Royale.
La forêt usagère de la Teste de Buch (33) voir revue Forêt privée numéro 380
Cette forêt d'environ 3800 hectares comprend deux zones situées sur la commune de La Teste de Buch.
Ce n'est pas une forêt communale et sa gestion est régie par des règles ancestrales appelées "Baillettes et Transactions". Ce qui en fait son unicité et son originalité.
Un usager est un habitant qui a sa résidence permanente sur le territoire du Captalat.
Dans ce cas on est usager et l'on peut bénéficier de tous les droits d'usage dans la forêt usagère.
Une mention particulière pour la délivrance du bois d'oeuvre (pins vifs pour la construction): pour en bénéficier, il faut justifier de dix années d'habitanat sur le territoire du Captalat (transaction de 1955).
Il faut bien préciser que ces dix années d'habitanat sont UNIQUEMENT imposées pour la délivrance du bois d'oeuvre.
LE TERRITOIRE DU CAPTALAT = PERIMETRE DES DROITS D'USAGE
Il a été jusqu'à la révolution la propriété des seigneurs "Captaux de Buch" et comprenait les paroisses de La teste, Cazaux et Gujan.
A la révolution, les paroisses sont devenues des communes; Cazaux, trop petite, a été rattachée à La Teste. Depuis la révolution, ce territoire comprend les paroisses de La Teste et Gujan.
Le 11 mars 1857, le quartier de La Teste qui s'appelait Arcachon a été détaché pour former la commune d'Arcachon. Cet acte de séparation a été confirmé par le décret impérial frappé du sceau de Napoléon III et signé le 2 mai 1857.
Depuis cette date, le territoire du Captalat comprend les communes de La Teste, Gujan et Arcachon.
Dans le décret impérial, il est bien précisé "sans préjudice des droits d'usage qui pourraient être acquis". Les arcachonnais ont conservé leurs droits d'usage.
Il faut cependant noter que les possesseurs des terrains situés sur l'ancienne forêt usagère (petite Montagne) ne peuvent prétendre au bois d'oeuvre pour construire sur les terrains où les droits d'usage ont été rachetés. Par contre, ils peuvent bénéficier du bois de chauffage même s'ils ne sont usagers (transaction de 1855).
Le 21 juin 1976 a été signé le décret ministériel qui consacrait le rattachement de la presqu'île du Cap Ferret à la commune de Lège. Le décret précise "sans préjudice des droits d'usage qui peuvent avoir été acquis". Antérieurement à cette date, le Cap Ferret faisait partie de la commune de La Teste.
Désormais le territoire du Captalat comprend les communes de La Teste de Buch, Gujan-Mestras, Arcachon et une partie de Lège-Cap Ferret.
Les droits d'usage ont été donnés à PERPETUITE à tous les habitants du territoire du Captalat. Ils sont INDIVISIBLES et INALIENABLES
PS : Une forêt usagère est une forêt privée soumise à un régime particulier de servitude. Il a existé 3 forêts usagères en France, dans les Landes de Gascogne : à Arcachon, La Teste de Buch et Biscarrosse. Seule la forêt usagère de La Teste a résisté à l'épreuve du temps ; les deux autres sont aujourd'hui cantonnées, elles sont entièrement privées, sans droit d'usage.
Brocéliande, la forêt du roi Arthur (35)
Dans la forêt mythique de Brocéliande, plane l’esprit des légendes arthuriennes. Tombeau de Merlin l’enchanteur, cette forêt raconte les péripéties des fées Morgane, Viviane et de Lancelot du lac. Si aucun auteur n’a précisément localisé Brocéliande, il pourrait vraisemblablement s’agir des forêts de Paimpont ou de Quintin.
La forêt de Scissy (35)
La forêt de Scissy ou forêt de Quokelunde est une forêt mythique qui aurait existé dans la baie du Mont-Saint-Michel avant sa destruction et son engloutissement par les eaux liés à l'imaginaire raz de marée de mars 709.
Selon la légende chrétienne qui s'est développée au xixe siècle, l’épaisse forêt de Scissy aurait été un lieu de culte païen que le raz-de-marée aurait englouti dans le but de purifier la contrée.
La légende de la forêt de Scissy apparaît dans le Revelatio ecclesiae sancti Michaelis, rédigé au début du ixe siècle, le mont Saint-Michel aurait été un mont en pleine terre entouré d’une épaisse forêt à l’époque où les premiers moines ermites s’y sont installés. Elle est reprise et également propagée sous la plume du moine Hervard qui, vers 996-1006, relate les visions de saint Aubert. Dans son récit, il mentionne les moines envoyés par Aubert au mont Gargan et qui, lors de leur retour le 16 octobre 710, jour de l'achèvement de l'abbaye, découvrent l'absence de forêt : « Ils entrèrent comme dans un nouveau monde qu'ils avaient laissé à leur départ plein de buissons épineux ». Ce récit évoque un défrichement, et non la disparition d'une forêt ou d'un raz de marée. C'est au xve siècle qu'un manuscrit d'auteur inconnu, parle pour la première fois d'une forêt disparue en 709 au cours du voyage des moines en Italie. Ce récit est repris les siècles suivants et popularisé par l'abbé Manet, géographe du xviiie – xixe siècle, pour élaborer sa thèse de la « fatale marée de mars 709 » qui aurait englouti en une nuit la baie du Mont Saint-Michel.
Ce n’est qu’ensuite — le niveau de la mer augmentant — qu’il aurait acquis peu à peu son caractère insulaire.
Cette thèse du raz-de-marée, qui s’inscrit dans une grande série de légendes présentes un peu partout dans le monde évoquant des mondes engloutis (Déluge, Atlantide, Ys, etc.), a été invalidée de manière scientifique : d'abord par l'étude de ses sources et ensuite par celle des sols, cette dernière (1882) ne relevant aucune trace d'un raz-de-marée.
À l'échelle historique, les variations du niveau de la mer qui découlent des phases de réchauffement et refroidissement climatique, bouleversent la ligne de rivage Note 1. Les transgressions marines (dont la transgression dunkerquienne du iiie siècle au viiie siècle) ont pour conséquence de fossiliser les tourbes à souches et troncs d'arbres (les « couërons » ou « coërons » utilisés comme bois de charpente ou d'ébénisterie) abondants dans les bancs de tourbe du marais de Dol. La croyance populaire a cru trouver dans ces troncs d'arbres fossilisés les preuves de cette forêt. « Mais toutes les datations faites sur ces troncs prouvent que leur âge remonte au moins à 4 000 ans av. J.-C. Quant aux sources historiques, les auteurs ne sont pas d'accord sur la date même de la submersion : certains estiment qu'elle aurait pu avoir lieu vers le IIIe ou le IVe siècle, pendant lesquels on a enregistré une légère oscillation positive du niveau marin », la transgression dunkerquienne se manifestant surtout dans la plaine côtière de Flandre. « On peut avec vraisemblance supposer que quelque violente tempête soit restée au fond des mémoires et que les textes en aient amplifié les conséquences. »
On l'appelle couëron, mais son vrai nom est morta, un matériau très dur, mi-bois mi-pierre, utilisé aujourd’hui pour réaliser des sculptures : il s'agit d'un bois quasi fossilisé provenant d'une forêt de grands chênes, qui existait il y a environ 4 500 ans (la forêt de Scissy allant de Saint-Benoît-des-Ondes jusqu'à Dinard)
Les ragosses dans le bocage rennais (35)
Dans la région de Rennes, les chênes pédonculés qui constituent le maillage des bocages et des haies sont émondés tous les 9 à 15 ans ; les arbres ainsi traités paraissent noueux ; cette pratique très ancienne résulte des anciens droits : le fût des arbres appartenait au propriétaire, le locataire avait droit aux bois de repousse ; la tradition est perpétuée par nécessité de se procurer du bois, bois de feu pour les uns et bois d’œuvre pour les autres ; et puis il y a toujours le besoin de ne pas provoquer trop d’ombrage aux cultures.
Ces arbres marquent le paysage, surtout quand on ne leur laisse que quelques branches à la crête, appelées tire-sève.
Le droit de cru et à croitre dans les forêts du Haut-Jura (39) – voir Foret privée numéro 375
C’est une prérogative consistant en un droit, d’une part, de propriété des arbres situés sur le fonds appartenant à un tiers et, d’autre part, de libre exploitation du bois.
Les arbres tordus de Haute Loire (43)
En Haute-Loire (France), il existe une forêt de pins déformés par l'activité humaine, la pinatelle du zouave : les pins, dits « de boulange » étaient taillés horizontalement pour servir dans les fours à pain de la ville du Puy.
La Pinatelle du Zouave
Arbres tordus de la forêt de Krzywy Las en Poméranie (Pologne)
Les hêtres faux de la forêt de Verzy (Marne – 51)
Avec plus de 1000 faux, la Forêt domaniale de Verzy est la principale réserve mondiale de faux. Les Faux de Verzy sont des hêtres tortillards, une variété de hêtres aux rameaux et branches tortueux et aux formes singulières et dont l'origine reste encore obscure pour les botanistes. Les Faux de Verzy, arbres spectaculaires à la croissance très lente et à la longévité exceptionnelle, participent grandement à la singularité du Parc naturel régional de la Montagne de Reims.
Le hêtre tortillard
La forêt syndicale de la Muette (76)
En 1030, Robert le Magnifique, le père de Guillaume le Conquérant, légua la Forêt Verte aux moines de l'abbaye de Saint-Ouen à Rouen. Les religieux partageaient ces terres avec le Duc de Normandie et le Roi de France.
En 1552, les usagers reçurent 50% du territoire, l'abbaye conserva les 50% restants et en interdira l'accès. La partie réservée aux usagers fut divisée en 7 triages.
Après plusieurs années, les usagers furent libérés du contrôle de l'abbaye. Mais progressivement, les bois, insuffisamment protégés disparurent.
En 1829, les communes rentrèrent en possession des biens de la Muette. La gestion en fut confiée à une commission syndicale. En 1899, l'acte d'indivision clôt l'histoire juridique des biens communaux de la Muette.
Les cours plantées du Pays de Caux (76)
La cour de ferme est une « cour plantée », aussi dénommée « cour-masure » ou « clos-masure » , faite de constructions aux différents usages, toutes dispersées, souvent en vis-à-vis, entourées d’une plantation de pommiers.
L’implantation à la forme d’un quadrilatère et dans la mesure du possible d’un carré
La surface de la cour était de l’ordre du dixième de la surface totale de la ferme, pouvant aller de un demi-hectare à trois ou quatre hectares pour les plus grandes …
Le talus planté est appelé couramment « fossé » ; on parle aussi de fossé saillant, de 1,5 à 2 mètres de haut
Les arbres plantés dessus sont souvent sur deux rangs en quiconce ; ils forment une sorte de rempart de verdure pour lutter contre le vent et le froid, en faveur d’une sorte de « micro climat » favorable aux activités humaines et aussi à l’élevage ou à l’arboriculture ; ce sont très souvent des hêtres, autrefois il y avait aussi des ormes, les frênes sont parfois choisis comme résistant mieux au vent et à l’air marin ; parfois malheureusement on y plante des peupliers ;
à plantation quadrangulaire, régulière et de même espèce
Ces arbres constituent une ressource minimum nécessaire de bois
Le talus est précédé d’un vrai fossé destiné à diriger les ruissellements vers la mare ; les terres prélevées du fossé servaient à créer le talus ; la méthode était la même que celle des camps romains de sorte que l’on a pensé un moment faire remonter les cours masures à la période gallo-romaine
A l’intérieur de cette cour, la vie est intense ; nous sommes au siège d’une exploitation agricole …
Les règles de plantations à distance des fonds voisins sont régies d’une façon générale par l’article 671 du code civil ; avec une nuance toutefois, ces règles sont supplétives, et donc elles s’appliquent à défaut de règlements particuliers actuellement existants ou d’usages constants et reconnus.
En Seine-Maritime, le Pays de Caux relève d’une particularité à ce sujet qui est signalée dans le Code des Usages Locaux du Département, de la façon suivante :
- Article 142 sur les plantations : Le règlement de la Coutume de Normandie du 17 août 1751 exige que les pommiers de hautes tiges soient plantés à sept pieds – 2,33 m – du fond voisin.
Pour les arbres de haut jet plantés sur les fossés en élévation : report à un autre article 151 sur les fossés en creux : distance du fonds voisin à 50 centimètres ou 1,5 pied, et 66 cm ou 2 pieds si la terre voisine est en labour.
- Article 147 : le long des chemins et des routes, distance de 2 mètres pour les arbres fruitiers, un mètre pour les arbres de haut jet ou forestiers, 0,50 m pour les bois-taillis .
- Article 158 : … Sur les fossés, les arbres coupés doivent toujours être déracinés – coupe noire – les fossés devant être rebouchés immédiatement, relevés et rebattus, de manière à être en bon état.
Pour mieux comprendre – article 148 – il existe dans le Département deux genres de fossés : le fossé en élévation qu’on appelle aussi levée ou banque de terre ou plus couramment talus sur lequel on plante généralement des arbres de haute futaie, et le fossé en creux celui que l’on comprend couramment, défini aux articles 666 et suivants du code civil.
Les fossés en élévation peuvent être placés à la limite de propriété, à fin d’héritage ; la hauteur et la largeur ne sont pas déterminées, généralement 1,66 m de haut et pente à 45%.
Les anciens fossés, actuellement plantés d’arbres de haute futaie, peuvent être réparés et replantés, dans les distances où étaient les arbres abattus – article 14 du règlement de 1751 –
Concernant l’élagage, le voisin peut y contraindre pour les branches s’étendant sur son terrain – article 14 du règlement de 1751 -
Dans ce contexte et avec ces explications, les arbres de haut jet, généralement des hêtres, qui entourent traditionnellement les cours-masures peuvent, dans cette région, se situer à proximité immédiate du voisinage ou bien d’une route, les limites de propriété étant alors au pied du fossé, à l’extérieur de celui-ci .
Et pourquoi ces règles ont-elles été maintenues spécialement en Pays de Caux, et non pas ailleurs, sur l’ensemble du département ou dans l’ancienne province ; en réalité, il existe ici une particularité, celle des cours plantées , entourées d’arbres de haut jet sur talus . Les distances de plantation dont on parle et puis le système de la cour plantée spécial à ce pays sont liés dans ce sens qu’il fallait préserver l’unité et le sort de ces grands arbres de protection en limite d’enclos, sur les quatre côtés tant pour l’utilité que pour l’harmonie d’ensemble, aussi bien sur le côté appartenant à un voisin ou à une voirie publique que sur les autres côtés appartenant au même fond sur les deux faces .
La règle privilégie donc les conditions de vie dans la ferme cauchoise par rapport aux normes habituelles de distance de voisinage ; un rideau d’arbres représente pour la ferme une fourniture de bois mais aussi un brise-vent très utile à la vie intérieure dans la cour, pour toutes les constructions, les animaux et aussi les habitants.
Les forêts de chênes liège du Var (83)
La forêt de chênes-liège, « la dehesa » est un écosystème naturel unique au monde. À échelle mondiale, le Portugal détient 34% de la surface de ce type d’arbre, suivi par l’Espagne (27%), le Maroc (18%) et pour finir l’Algérie (11%). La France en possède dans le département du Var et en Corse.
Le chêne-liège (Quercus suber) est un arbre unique en son genre car son écorce, le liège, se régénère après l'extraction. L’opération d’écorçage est délicate et sera répétée en moyenne tous les douze à quinze ans L'écorce constitue l'intérêt économique de la culture du chêne-liège puisque suber signifie "liège" en latin. Dès que les troncs atteignent 10 à 15cm de diamètre, les forestiers pratiquent le "démasclage" c’est-à-dire qu'ils enlèvent le liège de peu de valeur, dit "mâle", constitué par l'écorce visible, grise, très crevassée. Une nouvelle couche de liège, dit "femelle", de bonne qualité, est produite par l'arbre puis prélevée en été, à la hache, par les exploitants, à l'issue de 8 années minimum. Ces prélèvements de liège expliquent la petite taille de l'arbre et sa forme, sinon, il atteindrait 30 m et vivrait 300 ans.
Ces arbres donnent alors naissance à une industrie très particulière de feuilles ou de bouchons en liège. Le liège, léger et isolant (thermique et phonique), ne craint pas l'eau. Le liège femelle sert à fabriquer des bouchons tandis que le liège mâle, broyé en petits morceaux agglomérés, permet de créer des panneaux isolants.
La forêt sacrée de la Sainte-Baume (83 et 13)
Caractérisée par la cohabitation de deux écosystèmes propres à l’un et à l’autre versant, la chaîne montagneuse de la Sainte-Baume s’étire de l’est à l’ouest selon une ligne de crêtes de 13,3 kilomètres. Parmi les 45 000 hectares du massif répartis dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône, la forêt domaniale couvre 2 076,53 hectares qui ont été heureusement préservés grâce à la protection des rois de France depuis le XIe siècle. Selon l’hagiographie chrétienne, Marie-Madeleine qui a lavé et parfumé les pieds de Jésus-Christ la veille de la Passion chez Simon le Pharisien et a vécut trente-trois ans à proximité de la hêtraie emblématique dans la caverne qui abrite aujourd’hui une église troglodyte. Les pèlerins se rendent toujours aussi nombreux au faîte de la montagne sainte qui attire de nombreux chercheurs, géologues, naturalistes, archéologues et historiens. Les acteurs Juliette Binoche et Michael Lonsdale comptent parmi les familiers d’un site exceptionnel qui sera englobé en 2017 dans un parc naturel régional tandis que sa forêt d’origine recevra le label Forêt d’exception® attribué par l’Office national des forêts qui en assure la gestion depuis 1966.
Voir l’ouvrage : « La forêt sacrée de la Sainte-Baume » Auteur(s): Claude Darras, David Tresmontant, Daniel Cyr Lemaire (photographies) - Éditeur : Naturalia Publications -Date de parution : 2017