CHEZ LE CEDANT

CHEZ LE BENEFICIAIRE

ENTREPRISE

PARTICULIER

SOCIETE

EMETTRICE

ENTREPRISE

CESSIONNAIRE

SIMPLE

PARTICULIER

GARANTIE DE PASSIF

STRICTO SENSU

(remboursement du passif révélé)

- pas de remise en cause de la Plus-Value initiale

-caractère de Dommages-intérêts déductible du revenu imposable

- réduction de l’imposition initialement établie

Fiscalement neutre

Profit imposable

- Pas d’imposition

- déduction du prix d’achat pour le calcul de la Plus-value ultérieure (depuis le 1^er-1-2000)

GARANTIE DE VALEUR DES TITRES CEDES

(révision du prix des titres)

L’imposition de la Plus-value initiale est remise en cause

         ↓

         idem

La somme reçue du vendeur vient en diminution du prix de revient et ne génère aucun profit taxable

       ↓

      idem

Si la clause emporte restitution à l’acquéreur et non à la Société, il y a alors depuis 2000 restitution de la Plus-value